Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 17 janvier 2026
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- Vous devez disposer de la capacité juridique requise dans votre pays.
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- Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables.
2. Compte et sécurité
- Vous fournissez des informations exactes, complètes et à jour.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.
- Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation autorisée
- Le Service est destiné au signalement et à la localisation d'animaux perdus ou retrouvés.
- Vous n'utilisez le Service qu'à des fins légales et communautaires.
- Le Service n'est pas un service d'urgence ; contactez les autorités compétentes en cas de besoin.
4. Comportements interdits
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- Faire du spam, de la promotion non autorisée ou tout usage commercial non permis.
- Porter atteinte au fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée.
5. Contenu utilisateur et licence
- Vous demeurez propriétaire de votre contenu.
- En publiant, vous accordez à HoodCat une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et diffuser votre contenu afin d'opérer le Service.
- Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu publié.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Modération
Nous pouvons supprimer tout contenu ou restreindre l'accès en cas de violation des présentes Conditions ou de préjudice à la communauté.
8. Services tiers
Le Service peut s'appuyer sur des services tiers (par exemple, Firebase). Les conditions des tiers s'appliquent aux services concernés.
9. Exclusion de garanties
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, HoodCat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager HoodCat de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation du Service ou à votre contenu.
12. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou si la loi l'exige.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront communiqués dans l'application ou sur le site.
14. Contact
Pour toute question : hoodcat.info@gmail.com.